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Juin 2000
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de terminaux de télécommunications pour les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 PP 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de terminaux de télécommunications pour les services administratifs de la Préfecture de police et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de terminaux de télécommunications pour les services administratifs de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 920, articles 920-2212 et 920-5611, de la section de fonctionnement, et au chapitre 900, articles 900-2212 et 900-5611, de la section d'investissement, du budget spécial de la Préfecture de police de 2000 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.