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Juin 2000
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Déliberation

Approbation du compte administratif du budget annexe de fossoyage de 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 PJEV 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe primitif de fossoyage de 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de 1999 dudit budget ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Compte administratif des dépenses et des recettes du budget annexe de fossoyage de 1999 est approuvé comme suit :

1°) Section d'investissement

- Dépenses - mandats émis : 488.216,47 F
- Recettes - titres émis : 35.668,80 F
- Déficit 1999 : 452.547,67 F

2°) Section de fonctionnement

- Dépenses - mandats émis : 18.786.344,61 F
- Recettes - titres émis : 22.509.847,61 F
- Excédent 1999 : 3.723.503,00 F

Art. 2.- Les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement à la clôture de l'exercice 1999 seront reportés sur l'exercice 2000. Ils seront repris dans la proposition de budget modificatif qui sera soumise à l'Assemblée municipale.