Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du passage Desgrais (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de classement et de fixation des alignements du passage Desgrais (19e) et lui demande l'autorisation de saisir M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, pour ouverture d'une enquête publique ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné au projet de classement et de fixation des alignements du passage Desgrais (19e), tel que ce projet figure sous une teinte grise au plan annexé à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à saisir M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, pour ouverture d'une enquête publique sur le projet visé à l'article premier.
Art. 3.- Si aucune déclaration contraire au projet n'est produite à l'enquête par un des propriétaires intéressés et si le commissaire-enquêteur donne un avis favorable, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un arrêté décidant le classement, fixant les alignements et portant transfert de propriété du passage Desgrais (19e), dans le domaine public de voirie de la Ville de Paris.