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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Complément de la participation financière de la Ville de Paris accordée à l'O.P.A.C. de Paris par délibération, en date des 12 et 13 décembre 1994, pour la réalisation d'un programme de 178 logements locatifs aidés, dont 4 atelier-logements comprenant des commerces et 209 places de stationnement situé 184 à 196, rue de Javel et 149 à 163, rue de la Croix-Nivert (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLH 181]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une subvention compensatoire de 983.300 F en vue de compléter le financement d'un programme de 178 logements locatifs aidés, dont 4 atelier-logements, comprenant des commerces et 209 places de stationnement, situé 184 à 196, rue de Javel et 149 à 163, rue de la Croix-Nivert (15e) ;
Vu la délibération, en date des 12 et 13 décembre 1994, accordant la garantie et la participation financière de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La Ville de Paris accorde à l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une subvention de 983.300 F à titre de participation complémentaire au financement d'un programme de construction de 178 logements locatifs aidés, dont 4 atelier-logements, comprenant des commerces et 209 places de stationnement, situé 184 à 196, rue de Javel et 149 à 163, rue de la Croix-Nivert (15e).
La dépense correspondante sera imputée sur la nature 65717, fonction 72, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.