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Déliberation

DLH 174 - Aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Avis favorable au programme et au projet d'aménagement du secteur de la "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 119-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositions relatives à la mise en ?uvre de l'opération "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e), et lui propose notamment de donner un avis favorable à l'aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" en vue de réaliser dans la cité de l'Avenir environ 35 logements sociaux de catégorie de type P.L.I. et 3 ateliers logements de type P.L.U.S., et au 18, passage de Ménilmontant environ 11 logements sociaux de type P.L.U.S., pour une SHON totale d'environ 4.400 mètres carrés ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 20 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Avis favorable est donné à l'aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e) en vue de réaliser dans la cité de l'Avenir environ 35 logements sociaux de catégorie de type P.L.I. et environ 3 ateliers logements de type P.L.U.S., et au 18, passage de Ménilmontant environ 11 logements sociaux de type P.L.U.S., pour une SHON totale d'environ 4.400 mètres carrés.