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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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156 - QOC 2003-619 Question de MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police à propos de l'expulsion, sans information préalable des services de la Ville de Paris, des résidents d'un immeuble situé rue Campo-Formio (13e), le 29 juillet dernier

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"Le 29 juillet dernier, un immeuble en meublé rue Campo-Formio a fait l'objet d'une expulsion collective des résidents, provoquant un grand émoi dans le quartier.
Il s'agissait d'une trentaine de personnes, la plupart d'origine kabyle, parfaitement intégrées. Certaines y habitaient depuis près de 45 ans et payaient leur loyer régulièrement.
Sans contester la base juridique de cette expulsion, MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent à M. le Préfet de police la raison pour laquelle la mairie du 13e et la Ville de Paris n'ont pas été informées au préalable.
Cette situation est d'autant plus regrettable qu'avec le concours de la C.N.L., ce dossier était suivi par la mairie du 13e et les services sociaux.
La moitié des résidents avait déjà été bénéficiaire de mesures de relogement. Et la situation évoluait positivement avec, en perspective, la création d'un équipement public municipal."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'ancien hôtel meublé situé au 13, rue Campo-Formio dans le 13e a fait l'objet d'une opération d'expulsion.
Un jugement du Tribunal d'instance du 13e arrondissement du 27 mai 1993, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 novembre 1994, avait prononcé l'expulsion des occupants de cet immeuble.
L'établissement avait été radié de la liste des hôtels le 31 décembre 1997 et n'était plus considéré comme établissement recevant du public.
Les 13 occupants de l'immeuble ont été conduits dans différents hôtels ; le propriétaire s'étant engagé par écrit à financer un hébergement de deux mois pour chaque occupant.
Aucun incident n'a été signalé pendant l'opération et toutes les précautions avaient été prises afin que les personnes puissent préparer leurs affaires personnelles."