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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un escalier de secours à l'école élémentaire, 15, rue de Cherbourg (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DPA 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'un escalier de secours à l'école élémentaire, 15, rue de Cherbourg (15e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'un escalier de secours à l'école élémentaire, 15, rue de Cherbourg (15e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif à cette opération, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, est attribué à M. Patrick DURAND, architecte.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions des articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315, du Code des marchés publics, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l'opération précitée.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.