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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à l'Union nationale des combattants - Section du 15e arrondissement (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 ASES 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'Union nationale des combattants - Section du 15e arrondissement (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 16.078 F est attribuée à l'Union nationale des combattants - Section du 15e arrondissement (A. 00154), 16-18, place Dupleix (15e), soit 1.254 F au titre de 1998, 7.412 F au titre de 1999 et 7.412 F au titre de 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne C à créer, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.