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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association des joyeux boulomanes des Buttes-Chaumont pour l'occupation de locaux situés 71, rue de la Villette (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 JS 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'Association des joyeux boulomanes des Buttes-Chaumont pour l'occupation de locaux situés 71, rue de la Villette (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 18.000 F est attribuée à l'Association des joyeux boulomanes des Buttes-Chaumont (D05430), 71, rue de la Villette (19e) pour l'occupation de locaux situés à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.