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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'exploitation et de la maintenance de 95 installations de génie climatique d'établissements municipaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DPA 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'exploitation et de la maintenance de 95 installations de génie climatique d'établissements municipaux, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'exploitation et de la maintenance de 95 installations de génie climatique d'établissements municipaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 4 marchés sur appel d'offres ouvert en lots séparés.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubrique 020, ainsi qu'à l'article 60621, rubriques 211 et 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.