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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e arrondissement (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 ASES 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e arrondissement (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e arrondissement (A00115), 73, rue Curial (19e), au titre de son fonctionnement pour 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.