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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Au fil de la découverte", pour le fonctionnement de la halte-garderie, 6-8, rue de Cronstadt (15e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement pour cette structure. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 ASES 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Au fil de la découverte", pour le fonctionnement de la halte-garderie, 6-8, rue de Cronstadt (15e) et lui demande l'autorisation de signer avec cette association une convention pour le fonctionnement de cet établissement ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 154.473 F est attribuée à l'association "Au fil de la découverte", pour le fonctionnement de la halte-garderie, 6-8, rue de Cronstadt (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne F003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ladite association, relative au fonctionnement de la structure.
Art. 4.- La dépense résultant du conventionnement sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.