2 - Approbation d'un compte rendu et d'un procès-verbal.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1995

M. CHÉRIOUX, président. -Le compte rendu sommaire de la séance du dimanche 25 juin 1995 a été affiché. Le procès-verbal intégral de la séance du lundi 22 mai 1995 a été publié au Bulletin départemental officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ces documents sont donc adoptés.