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Septembre 2003
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49 - 2003, SG 83 - Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris pour les exercices 1996 à 2000

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération SG 83 relatif aux observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Office de tourisme et des congrès de Paris pour les exercices 1996 à 2000.
M. BROS est-il là ? ... Non.
Je vous propose de mettre pour l'instant ce dossier de côté.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Je suis respectueux, je pensais que c'était à Jean-Bernard BROS de répondre.
Je donne la parole à M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous nous félicitons que soit rendu public cet audit sur l'Office de Tourisme dont je suis membre du Conseil d'administration. J'intervenais pour que M. BROS, mais s'il n'est pas là, il pourra le faire par écrit, ce sera encore mieux, nous donne des précisions concernant... Ah le voilà !
(Arrivée de M. BROS).
Je souhaitais relever deux points sur lesquels j'aimerais avoir un peu plus de précisions.
L'un est assez inquiétant car il est écrit - c'est un rapport qui concerne les années 1999-2000 - que "l'Office employait 98 personnes pour un montant de 4,12 millions d'euros en 2000 dont 52 cadres et agents de maîtrise et 46 agents."
Il est écrit en dessous : "les rémunérations sont confortables notamment pour les postes de direction qui connaissent un surclassement par rapport aux grilles des emplois de la convention collective."
J'aurais voulu savoir, sur ces années-là, combien étaient payés les dirigeants de l'Office du Tourisme pour savoir si cet office, qui est largement financé par la Ville, avaient des salaires qui correspondent aux salaires qui sont habituellement versés à des dirigeants de ce type d'entreprise.
L'autre point que je voulais soulever concerne la taxe de séjour. Il est écrit dans ce rapport qu'une "partie de la taxe de séjour est reversée à l'Office, mais ce n'est qu'une toute petite partie". J'aimerais avoir des précisions sur la partie qui est reversée.
Il est ensuite indiqué que "si la Ville de Paris devenait une zone touristique, cette fois-ci cela pourrait être l'ensemble de la taxe touristique qui serait reversée à l'Office".
Je voudrais avoir des précisions sur cette dernière assertion, surtout qu'il est rajouté à la fin "cette transformation n'est toutefois ni obligatoire, ni inéluctable".
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme Karen TAÏEB n'est pas là. Je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris a, naturellement, retenu toute notre attention dans la mesure notamment où celui-ci présente un bilan général et précis de la gestion de cette association pour les exercices 1996 à 2000.
Les élus du groupe M.R.C. souhaitent naturellement intervenir et retenir tout d'abord le constat, mais cela a été dit, que le bureau de l'association ne s'est pas réuni, c'est le moins qu'on puisse dire depuis 1998, un conseil informel lui ayant était substitué regroupant alors le Président, le Directeur général de l'association, le Président délégué et parfois le trésorier.
L'engagement, suite à ces observations de la Chambre régionale des comptes, du Président de l'Office à réunir périodiquement le bureau de l'association dans les conditions fixées par le règlement est une bonne chose.
Outre le nécessaire et indispensable respect des règles, il convient qu'une association de cette importance fasse l'objet de réunions de bureau régulières, même s'il existe en l'occurrence un conseil d'administration.
Par ailleurs, il apparaît souhaitable, au regard des observations de la Chambre, sur certains contrats de fournitures passés, que les responsables de l'office soient attentifs au respect de la réglementation en particulier au respect des règles de publicité et concurrence auxquelles cet organisme est soumis.
Le financement de l'Office de Tourisme et des Congrès est notamment assuré par une subvention de fonctionnement versée annuellement par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris sans cadre conventionnel.
Nous notons, à la lecture de ce rapport, avec satisfaction qu'une convention serait actuellement en préparation, ce qui va dans le sens d'une gestion plus claire et plus transparente.
La Chambre a notamment souhaité attirer, à juste titre, l'attention de l'Office sur la fragilité de sa situation financière. Sur la période, les comptes ont en effet été en déséquilibre depuis 1996, à la suite de l'absorption par l'Office de Tourisme de deux autres associations de la Ville, à vocation touristique, et du développement de l'activité qui en a découlé conformément aux objectifs municipaux, selon la convention de 1997. Les dépenses ont été alors supérieures aux recettes, ce qui a conduit à des résultats d'exploitation généralement déficitaires (en 1995, le déficit était évalué à 0,14 million d'euros, puis en 1998, à 0,4 million d'euros et à 0,1 million d'euros en 1999).
En 1997 et 2000, toutefois, l'Office a terminé sa gestion en excédent de 0,05 million d'euros et de 0,08 million d'euros. En raison du résultat exceptionnel excédentaire enregistré au cours de ces deux exercices, le budget pour 2001 a prévu un redressement de tendance et un excédent commercial de 0,15 million d'euros qui, s'il se réalise, devrait équilibrer les comptes de l'année.
La Chambre régionale des comptes note que ces perspectives d'amélioration des comptes se sont notamment concrétisées au niveau des réserves qui ont atteint, au 1er janvier 2002, 0,37 million d'euros, ce qu'il faut désormais souligner.
Enfin dans la continuité de ces évolutions financières, la Chambre évoque dans son rapport les perspectives d'avenir de l'Office, si Paris vient à être classée en station de tourisme et la possible transformation de cette structure de promotion touristique en établissement public industriel et commercial (E.P.I.C.), ce qui conduirait alors, dans ce cas, à l'attribution totale à ce dernier du produit de la taxe de séjour (21 millions d'euros en 2000). Le rapport soulignant toutefois que cette transformation n'est ni obligatoire, ni inéluctable, les élus du groupe du M.R.C. souhaiteraient connaître l'état des réflexions et des études sur cette question d'une éventuelle évolution de statut de l'Office de Tourisme. En tout état de cause, ils souhaitent que les élus du Conseil de Paris soient informés de façon précise des projets de la Ville sur ce point qui leur paraît important tant pour l'avenir de l'Office que pour celui de l'affectation du produit de la taxe de séjour, mais aussi pour le rôle que les élus auraient dans cette perspective de création d'un E.P.I.C. qui soulèverait certainement une série de questions qu'il serait préférable d'examiner préalablement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BROS.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Madame CAPELLE, Monsieur GAREL, je vais commencer par la fin.
Effectivement, il y a plus de deux ans maintenant, le premier dossier que j'ai eu à traiter était le classement de la Ville de Paris en station de tourisme.
Le mois précédent notre arrivée, une enquête publique préfectorale avait été diligentée dans les mairies d'arrondissement et nous disposions du rapport positif.
J'ai été amené, dans le cadre de réunion dans notre groupe politique, à évoquer cette possibilité.
J'ai compris rapidement, à l'époque, que le dossier mériterait un travail en profondeur et nous n'avions pas le temps à l'époque de le traiter.
On a gelé le processus et on pourra à tout moment le reprendre si on le souhaite collectivement, même si un certain nombre de questions restent en suspens.
Il s'agissait de deux questions :
1 - Le travail le dimanche ;
2 - L'implantation d'un casino.
Pour l'instant il n'est pas question de classement de la Ville de Paris dans sa totalité.
Si on classait effectivement la Ville de Paris en station de tourisme, on pourrait transformer l'Office du tourisme en établissement public commercial et industriel, ce qui lui donnerait la possibilité de collecter la totalité de la taxe de séjour.
Or, comme le précise le rapport de la Chambre régionale des comptes, c'est une option et pas une obligation.
Quant à cette taxe, elle est aujourd'hui d'environ 22 millions d'euros. Sur ces 22 millions d'euros, 7 millions retournent à la promotion du tourisme à travers le budget de l'Office. Il faut savoir que la différence va, pour partie, à la culture, pour partie à l'entretien, des bois de Vincennes et de Boulogne.
Nos collègues pourraient nous remercier et remercier les touristes de participer à l'entretien des bois et des sites touristiques de Paris. Je pense notamment à la fontaine, place de la Concorde.
Si on prenait cette option, mais on verra cela dans les mois à venir, les 22 millions pourraient être au service du budget de l'E.P.I.C. qui aurait à faire la promotion du tourisme.
Voilà pour la taxe de séjour.
Je pense que dans les semaines à venir, on aura l'occasion de reparler de tout cela.
Sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, concernant la gestion passée de l'Office de tourisme, je voulais vous dire que l'organisme employait 94 personnes dont 52 cadres et agents de maîtrise et 42 agents d'accueil.
De 1996 à 2000, les rémunérations ont été confortables, c'est ce qu'indique le rapport de la Chambre notamment pour les postes de direction surclassés par rapport aux grilles de la convention collective des établissements touristiques à but non lucratif.
A Paris, l'Office joue à la fois le rôle d'Office municipal et de Comité départemental du tourisme puisque nous sommes ville et département.
Les cadres de l'O.T.P.C. ne peuvent être comparés avec les collègues de province sur le plan des rémunérations. La convention collective répond à la majorité des offices de tourisme et syndicats d'initiative français.
Ceux-ci ne peuvent être comparés avec celui de Paris, ville qui accueille 26 millions de touristes par an, et première destination mondiale.
La masse salariale de l'Office, sera en 2003, identique à celle de 2000 et idem en 2004.
A noter que les missions ont été élargies, que les moyens mis à disposition de la promotion ont augmenté. L'organigramme a été simplifié. Un niveau hiérarchique a été supprimé. Le Comité de direction est passé de 5 à 9 personnes. L'embauche et la rémunération du Directeur général, M. ROLL, a été approuvée à l'unanimité par le Conseil d'administration de l'O.T.P.C.
Je ne me sens pas le droit ici de donner le montant de sa rémunération mais les administrateurs et les membres du Conseil le connaissent.
Les deux directeurs qui ont rejoint l'Office après son arrivée ont pour l'un maintenu sa rémunération précédente, et pour l'autre, accepté une baisse.
Notons aussi que L'O.T.P.C. cherche un directeur financier via le cabinet PROGRESS et a du mal à trouver des gens.
C'était le cas pour recruter le directeur qui venait du secteur privé : son salaire a été divisé par deux entre le privé et l'associatif car ce n'est pas le même niveau de rémunération.
Je tiens à votre disposition les grilles de salaires. Je n'ai pas vraiment trouvé une explication au mot de rémunération "confortable".
Je comprends, Monsieur GAREL, que ce mot vous ait heurté. Je n'ai pas la notion du confortable ou de l'inconfortable en matière de salaire.
Ce sont des gens qui travaillent pour un montant... Il n'y a pas eu d'abus, ils ont été payés pour leur travail. Aujourd'hui on va plutôt dans un sens de stagnation des salaires.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 83.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SG 83).