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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office du Tourisme et des Congrès. - Subvention complémentaire à l'Office du Tourisme et des Congrès. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAEE 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office du Tourisme et des Congrès approuvée par le Conseil de Paris le 17 novembre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office du Tourisme et des Congrès, et lui propose l'attribution d'une subvention complémentaire à l'Office du Tourisme et des Congrès ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est donné acte à l'Office du Tourisme et des Congrès de ce qu'il a présenté à la Ville de Paris un bilan des actions menées au titre des subventions de fonctionnement qui lui ont été attribuées dans le cadre de l'avenant 1999 à la convention d'objectifs-cadre passée avec la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office du Tourisme et des Congrès.
Art. 3.- Une subvention complémentaire de fonctionnement, d'un montant de 10.000.000 F, est attribuée à l'Office du Tourisme et des Congrès, sous réserve du vote de la somme correspondante au budget modificatif de 2000 (SYSIF D00100).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 95, chapitre 65, article 6574-81, ligne F001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.