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Juin 2000
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Subvention à l'association "Gare aux pollutions" (18e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DPE 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Gare aux pollutions" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Gare aux pollutions", 12, rue Buzelin (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6745, chapitre 67, rubrique 832, fonction 8, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve du vote du modificatif budgétaire 2000.