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Juin 2000
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 débarras vacants (lots nos 3, 4 et 6) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que les lots domaniaux nos 3, 4 et 6 de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e), sont vacants ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine les lots en cause, situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu la délibération DLH 83, en date du 7 juillet 1997, par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 6 mars 2000 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé a émis, le 19 avril 2000, un avis favorable à la mise en vente, par voie d'adjudication publique, du lot n° 3 sur une mise à prix de 42.200 F, du lot n° 4 sur une mise à prix de 69.800 F et du lot n° 6 sur une mise à prix de 6.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d'adjudication publique :
- le lot n° 3 correspondant à un débarras de 6,6 mètres carrés et 4/1.000èmes des parties communes générales ;
- le lot n° 4 correspondant à un débarras de 10,9 mètres carrés et 6/1.000èmes des parties communes générales ;
- le lot n° 6 correspondant à un débarras de 1,5 mètre carré et 1/1.000ème des parties communes générales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d'adjudication publique, des lots domaniaux vacants (numérotés 3, 4 et 6) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
Les mises à prix sont les suivantes :
- lot n° 3 : 42.200 F ;
- lot n° 4 : 69.800 F ;
- lot n° 6 : 6.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est évalué à 118.000 F. La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens cédés s'établit à 1.000 F. La plus-value prévisionnelle est de 117.000 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 1.000 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 117.000 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.000 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 117.000 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.