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Juin 2000
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Approbation et autorisation à M. le Préfet de police de signer un protocole d'accord portant résiliation de la convention de mandat signée avec la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret pour la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2 - angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction dudit centre de secours. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Philippe GOUJON, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 PP 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 février 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation, d'une part, le protocole d'accord portant résiliation de la convention de mandat signée avec la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret pour la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2 - angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et, d'autre part, les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction dudit centre de secours et, lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, portant résiliation de la convention de mandat signée avec la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret (S.E.M.A.R.E.L.P.) pour la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2 - angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit protocole d'accord.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la construction du centre de secours de Levallois-Perret sis Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2 - angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Art 4.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2000.