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Juin 2000
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Subvention à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 JS 214]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 avril 2000, par laquelle l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e) sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (D. 00507), 169, rue de l'Université (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.