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Juin 2000
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de livres de prix et de bibliothèque, de manuels scolaires et supports pédagogiques complémentaires pour les établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DASCO 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de livres de prix et de bibliothèque, de manuels scolaires et supports pédagogiques complémentaires pour les établissements scolaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen de fourniture et livraison de livres, manuels scolaires et compléments pédagogiques, à l'intention des établissements scolaires de la Ville de Paris pour une durée de un an à compter de la date de notification avec reconduction par tacite acceptation pour 2 périodes supplémentaires en application des articles 250, 273, 274, 296 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, et les cahiers des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés pour la réalisation de l'opération susvisée et, dans le cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, à signer des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application des articles 308 et 104-1-2 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 011, fonctions 21 et 22, rubriques 211 et 212, nature 6067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché.