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Juin 2000
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Service technique des Transports automobiles municipaux. - Compte de gestion de 1999 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLTI 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et collectif ainsi que le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion de 1999 présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 1999 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1999 pour les opérations concernant le Service technique des Transports automobiles municipaux.