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Juin 2000
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Autorisation à M. le Maire de Pairs de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Esprit Télécom France" d'une part pour autoriser la cession de cette convention à "Omnicom", sa filiale, d'autre part pour prendre acte du changement de raison sociale de cette dernière en "GTS Omnicom". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DFAE 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Esprit Télécom France" d'une part pour autoriser la cession de cette convention à "Omnicom", sa filiale, d'autre part pour prendre acte du changement de raison sociale de cette dernière en "GTS Omnicom" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention-cadre signée le 29 juillet 1998 avec "Esprit Télécom France", ledit avenant ayant pour objet de substituer à la société "Esprit Télécom France" la société "GTS Omnicom", société anonyme au capital de 10.164.440 F, dont le siège social est situé 86-90, rue Thiers, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 392-156-485, représentée par M. Pierre LESTAGE, Directeur général.
Art. 2.- Les droits et obligations de la société "Esprit Télécom France" sont transférés à la société "GTS Omnicom", à compter de la date de signature de l'avenant ci-dessus mentionné. Ce transfert met un terme à la convention signée le 29 juillet 1998 par "Esprit Télécom France" avec la Ville de Paris à la même date.
Art. 3.- La recette à provenir de cet avenant sera constatée au chapitre 75, article 757-18, rubrique 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2000 et des exercices ultérieurs.