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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "Paris ciné l'été". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAC 208]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention au titre du mécénat d'entreprise, pour l'opération "Paris ciné l'été" ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un mécénat d'entreprise pour l'opération "Paris ciné l'été".
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention susvisée avec la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.).
Art. 4.- La recette sera imputée à la rubrique 33, nature 7478, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.