Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DPA 192 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes, 7-9, passage Piver (11e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire, et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes, 7-9, passage Piver (11e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, et d'autre part, de déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes, 7-9, passage Piver (11e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à M. Benoît JACQUART en groupement avec Mme Victoria PIGNOT, architectes.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché prévoyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec M. Benoît JACQUART, en groupement avec Mme Victoria PIGNOT.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatives à la présente opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme, et au chapitre 23, nature 2313, fonction 11, compte de provision 80 000-1-99 paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, et le remboursement de la tranche ferme, sous réserve des décisions de financement.