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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" d'une demande de permis de construire visant à construire une véranda dans l'immeuble communal situé 9, rue François-Millet (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLH 194]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" d'une demande de permis de construire visant à construire une véranda dans l'immeuble communal situé 9, rue François-Millet (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des communes, et notamment l'article R. 122-9 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

L'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" est autorisée à déposer une demande de permis de construire visant à construire une véranda dans l'immeuble communal situé 9, rue François-Millet (16e).