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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de plomberie destinés aux différents locaux de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 PP 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de plomberie destinés aux différents locaux de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'articles de plomberie destinés aux différents locaux de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2000 et suivants :
- En section d'investissement, au chapitre 900 :
* article 900-2211, compte nature 2135,
* article 900-5411, compte nature 2135.
- En section de fonctionnement, au chapitre 920 :
* article 920-2211, compte nature 60632,
* article 920-5412, compte nature 60632.