Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et d'un marché d'assistance au contrôle des travaux sur appel d'offres pour la 2e phase de réhabilitation du collecteur bas et des égouts adjacents dans les 6e et 7e arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DPE 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et d'un marché d'assistance au contrôle des travaux sur appel d'offres pour la 2e phase de réhabilitation du collecteur bas et des égouts adjacents dans les 6e et 7e arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Vu la saisine du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux de la 2e phase de réhabilitation du collecteur bas et des égouts adjacents dans les 6e et 7e arrondissements.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour l'assistance au contrôle des travaux de la 2e phase de réhabilitation du collecteur bas et de divers égouts adjacents dans les 6e et 7e arrondissements.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, et les subventions afférentes attendues de l'Agence de l'Eau "Seine Normandie" seront constatées en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du même budget.