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Déliberation

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DFAE 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu les délibérations du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu les délibérations du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu les délibérations du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu les délibérations du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu les délibérations du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu les délibérations du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Vu les délibérations du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu les délibérations du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Est approuvé le compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissements de 1999 arrêté conformément aux tableaux ci-annexés (un état récapitulatif des 20 arrondissements, un compte administratif pour chaque arrondissement).

? Etat spécial du 1er arrondissement

? Etat spécial du 2e arrondissement

? Etat spécial du 3e arrondissement

? Etat spécial du 4e arrondissement

? Etat spécial du 5e arrondissement

? Etat spécial du 6e arrondissement

? Etat spécial du 7e arrondissement

? Etat spécial du 8e arrondissement

? Etat spécial du 9e arrondissement

? Etat spécial du 10e arrondissement

? Etat spécial du 11e arrondissement

? Etat spécial du 12e arrondissement

? Etat spécial du 13e arrondissement

? Etat spécial du 14e arrondissement

? Etat spécial du 15e arrondissement

? Etat spécial du 16e arrondissement

? Etat spécial du 17e arrondissement

? Etat spécial du 18e arrondissement

? Etat spécial du 19e arrondissement

? Etat spécial du 20e arrondissement

? Récapitulatif des états spéciaux des 20e arrondissements