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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DVD 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore, et lui demande l'autorisation de signer le marché de fourniture correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 723, 274, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, article 2158, rubrique 821, compte de provision 92000-3-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.