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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de clôture de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres, pour l'exercice 1999. - Suppression du budget annexe du Service municipal des Pompes funèbres. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLTI 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1999 DLTI 41, en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le compte de gestion, pour 1998, du Service municipal des Pompes funèbres, présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France ;
Vu la délibération 1999 DLTI 40, en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le compte administratif, pour 1998, du Service municipal des Pompes Funèbres ;
Vu la délibération 1999 DLTI 42, en date des 13 et 14 décembre 1999, autorisant M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile de France, à procéder au transfert des écritures du budget annexe du Service municipal des Pompes Funèbres au budget général de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter le compte de clôture de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile de France retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres, pour l'exercice 1999, et de procéder à la suppression du budget annexe du Service municipal des pompes funèbres ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 1999, et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, arrête le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1999 pour les opérations concernant le Service municipal des Pompes funèbres.
Art. 2.- Le budget annexe du Service municipal des Pompes funèbres est supprimé.