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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus loin" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Davout (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 JS 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Plus loin" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Davout (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Plus loin" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place d'une mission d'accueil sportif à dominante rollers sur le terrain d'éducation physique Davout de 14 heures à 17 heures pendant toutes les vacances scolaires de l'année 2000.
Art. 2.- Une subvention de 90.210 F est attribuée à l'association "Plus loin" (D. 00731) situé 73-75, rue de la Plaine (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.