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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de panneaux pour l'affichage électoral. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLTI 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de panneaux pour l'affichage électoral, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de panneaux pour l'affichage électoral. Le marché prendra effet pour une durée d'un an, à compter de la date de la notification.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, compte par nature 2184, rubrique 020, compte de provision 92000-3-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et 2001, sous réserve de la décision de financement.