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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 ASES 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (I 01659), 23, rue de Vienne (8e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à la Légion amicale mutualiste des anciens de la Légion étrangère (A00039), 15, avenue de La Motte-Picquet (7e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 7.500 F est attribuée à l'Association nationale des anciens maquisards combattants et résistants du Vercors (A00054), Hôtel de Ville, La Chapelle-en-Vercors (Drôme) au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 25.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.