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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPA 197 - Approbation du principe de la réalisation d'une école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol, 10, 10 b et 16, rue Marx-Dormoy (18e). - Désignation du maître d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'œuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire, et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 11 classes, 11 rue Pajol (18e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'?uvre, et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la construction d'une école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol (18e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à M. Jacques HESTERS et Mme Brigitte OYON, architectes.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'?uvre avec M. Jacques HESTERS et Mme Brigitte OYON, architectes, prévoyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, pour un montant de 2.508.251,20 F T.T.C. valeur avril 1999.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatives à la présente opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme, et au chapitre 23, nature 2313, fonction 213, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, et le remboursement de la tranche ferme, sous réserve des décisions de financement.