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Déliberation

DAUC 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un lot de volume situé 127, boulevard Brune (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLH 166-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan de division établi par RENFERT et VENANT, géomètres experts ;
Vu l'estimation des Services fonciers, en date du 29 mai 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition par la Ville de Paris du lot de volume n° 8 représentant un volume immobilier situé 127, boulevard Brune (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 14e arrondissement, en date du 20 juin 2000 ;
Vu le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de "LA POSTE" le lot de volume n° 8 représentant un volume immobilier situé 127, boulevard Brune (14e).
Art. 2.- Le prix d'acquisition du bien visé à l'article premier sera fixé sur le vu d'une estimation valide des Services fonciers, soit actuellement sur la base de 3.800 F/mètre carré de SHON, 19.412.300 F pour une constructibilité de 5.108,50 mètres carrés de SHON.
Art. 3.- La dépense, estimée à 19.412.300 F, sera imputée sur l'opération "compte foncier", article 21131, opération 4000140000, rubrique 8249, compte de provision 98000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.