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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DVD 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires Date de l'accident Montant de
l'indemnité
F
M. José-Miguel ALONSO GARCIA 31 janvier 1999 18.000,00
Mme GARCIA, épouse SACRIPANTI Jean-José 31 janvier 1999 2.816,40
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris,
subrogée dans les droits de son assuré,
M. José-Miguel ALONSO-GARCIA
31 janvier 1999 24.688,08
Mme Sandrine ANDRESS 3 novembre 1998 504,94
Cabinet HEPHIBRO 3 novembre 1998 500,00
Mme Brigitte DELCROS 17 février 1999 25.000,00
M. Serge MOULY 20 janvier 1999 1.004,12
M. Benoît MARCELLIN 22 octobre 1999 7.556,80
M. Vincent-François PENIN 15 juillet 1999 1.575,00


Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 81.645,34 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.