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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une issue de secours à l'école élémentaire, 3, rue Corbon (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer la demande de permis de construire relative à l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DPA 170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de création d'une issue de secours à l'école élémentaire, 3, rue Corbon (15e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'une issue de secours à l'école élémentaire, 3, rue Corbon (15e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif à cette opération, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, est attribué à M. Patrick DURAND, architecte.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions des articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à cette opération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.