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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport aller, le montage, le démontage, le transport retour, l'entretien et le stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DASCO 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport aller, le montage, le démontage, le transport retour, l'entretien et le stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché pour le transport aller, le montage, le démontage, le transport retour, l'entretien et le stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, en 2 lots séparés, valable pour l'année 2001 et reconductible 2 fois par tacite acceptation.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses particulières, et les annexes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans la limite des crédits disponibles aux budgets de fonctionnement. Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés pourront être signés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, compte 615581, rubrique 421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001, sous réserve de la décision de financement et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché et sous réserve de la décision de financement.