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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le contrôle technique et l'assistance au suivi de travaux pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien des 15e et 16e arrondissements sur la liaison "Auteuil - Saint-Cloud". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteur

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DPE 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le contrôle technique et l'assistance au suivi de travaux pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien des 15e et 16e arrondissements sur la liaison "Auteuil - Saint-Cloud", et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour le contrôle technique et l'assistance au suivi de travaux pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien des 15e et 16e arrondissements sur la liaison "Auteuil - Saint-Cloud".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l'Agence de l'Eau "Seine Normandie" sera constatée en recette sur l'article 1318 de la section d'investissement du même budget.