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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié, en application des articles 104-I-3 et 273 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation de l'opération de reconstruction des accès et des bâtiments à usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) (lot n° 6). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLH 187]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511.1 et suivants ;
Vu la délibération 1998 DAUC 139-2°, en date du 8 juin 1998, approuvant le périmètre du "Bas Belleville" (20e) et le plan d'aménagement et de mise en valeur du secteur, dit plan de référence ;
Vu la délibération DLH 420, en date du 6 janvier 1998, approuvant le principe de réalisation de l'opération de réhabilitation de "La Forge" qui prévoit la reconstruction de plusieurs bâtiments à usage d'ateliers d'artistes et des accès aux bâtiments sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre relatif à cette opération ;
Vu la délibération 1999 DLH 174, en date des 31 mai et 1er juin 1999 :
- autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre signé avec M. Alain PROST, architecte ;
- approuvant les modalités de consultation des entreprises selon la procédure de lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics pour la réalisation de la même opération ;
- autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes à cette opération ;
Vu la résiliation à la date du 14 avril 2000 du marché n° 99/65099 attribué à la SARL "PLOUX", conformément aux dispositions de l'article 47-1 du C.C.A.G. travaux ;
Vu l'avis favorable de relancer la consultation sous forme de marché négocié donné par la Commission d'appel d'offres, en date du 4 mai 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d'une part, d'approuver les modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié, en application des articles 104-I-3 et 273 du Code des marchés publics en vue de la réalisation du lot n° 6 de l'opération de reconstruction des accès et des bâtiments à usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) et, d'autre part, l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié, en application des articles 104-I-3 et 273 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation du lot n° 6 de l'opération de reconstruction des accès et des bâtiments à usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'attributaire le marché correspondant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, fonction 824, compte de provision 65000-I-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.