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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de restaurant-réceptions dénommé "Le Pavillon Dauphine" sis place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DFAE 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de restaurant-réceptions dénommé "Le Pavillon Dauphine" sis place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Comismsion,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. "Pavillon Dauphine" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de restaurant-traiteur-réception dénommé "Le Pavillon Dauphine" sis place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (16e).
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- L'occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire ou de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention.