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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la Société de climatisation interurbaine de la Défense (C.L.I.M.A.D.E.F.) pour l'exploitation d'un site de production de chaleur, 2, rue d'Alençon à Courbevoie (Hauts-de-Seine). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la Société de climatisation interurbaine de la Défense (C.L.I.M.A.D.E.F.) pour l'exploitation d'un site de production de chaleur, 2, rue d'Alençon à Courbevoie (Hauts-de-Seine) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La présente demande d'autorisation n'appelle pas d'observation particulière, sinon celle d'appeler l'attention du concédant sur le fait que la concession venant à expiration prochainement, le nouvel exploitant devra observer le strict respect des moyens et valeurs limites prévues par la réglementation de la zone de protection spéciale et ainsi prévoir la mise en conformité de l'installation dans les délais les plus brefs tant du point de vue de la sécurité des biens et des personnes que de celui du respect de l'environnement.
A l'occasion du renouvellement de la concession, le Conseil de Paris demande aux services de l'Etat que soit imposée au futur concédant la mise en ?uvre de façon définitive de mesures propres à assurer dans le temps la sécurité de ce type d'installation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de Paris et de la Région d'Ile-de-France.