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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "Vetura" pour l'exploitation et l'extension d'un entrepôt, 79-81, rue Cartier-Bresson à Pantin (Seine-Saint-Denis). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifié n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la société "Vetura" pour l'exploitation et l'extension d'un entrepôt, 79-81, rue Cartier-Bresson à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'installation classée formulée par la société "Vetura", en vue de l'exploitation et de l'extension d'un entrepôt de produits textiles et articles de bazar au 79-81, rue Cartier-Bresson à Pantin (Seine-Saint-Denis), sous réserve, d'une part, des conclusions de l'enquête publique et de l'étude effectuée par le Service technique d'Inspection des installations classées de la Préfecture de Police, et d'autre part, de l'introduction dans l'arrêté portant autorisation d'installation classée, d'une mention selon laquelle il ne pourra être procédé à des versements catastrophiques dans le réseau d'assainissement, en cas d'incendie. La mise en place de systèmes de rétention incendie pourra être envisagée par la société "Vetura".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France.