Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des Assurances générales de France, assureur de l'association "Les jours heureux", locataire des locaux propriété de la Régie immobilière de la Ville de Paris, endommagés suite à la rupture d'une canalisation encastrée dans le logement de fonction de la crèche sise 11, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 ASES 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'indemnisation des Assurances générales de France, assureur de l'association "Les jours heureux", locataire des locaux propriété de la Régie immobilière de la Ville de Paris, endommagés suite à la rupture d'une canalisation encastrée dans le logement de fonction de la crèche sise 11, rue Serge-Prokofiev (16e).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable des Assurances générales de France, assureur de l'association "Les jours heureux", locataire des locaux propriété de la Régie immobilière de la Ville de Paris, endommagés suite à la rupture d'une canalisation encastrée dans le logement de fonction de la crèche sise 11, rue Serge-Prokofiev (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 20.514 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.