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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de fourniture et de mise en oeuvre d'enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DVD 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de fourniture et de mise en oeuvre d'enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 272, 273, 295 à 298, 378, 380, 382, 384 et 386 du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux de fourniture et de mise en oeuvre d'enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-022, du budget d'investissement de 2001 et des exercices ultérieurs et au chapitre 011, article 61523, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.