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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Secteur "Planchat-Vignoles" (20e). - Avis favorable à la constitution de servitudes de passage sur la future cour de Casteggio au profit du bâtiment 23, rue des Vignoles - 4, impasse de Casteggio (fond de parcelle) et sur la future cour des Souhaits au profit des immeubles 19 et 21, impasse des Souhaits (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 73-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 73-4°, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositions relatives à la mise en ?uvre de l'opération "Planchat-Vignoles" (20e), et lui propose notamment de donner un avis favorable à la constitution de deux servitudes de passage, l'une sur le sol de la future cour de Casteggio, au profit de la partie arrière de l'immeuble situé 23, rue des Vignoles - 4, impasse de Casteggio, pour une superficie d'environ 16 mètres carrés, l'autre, après déclassement de la portion concernée de l'impasse des Souhaits, sur le sol de la future cour des Souhaits, au profit des immeubles situés 19 et 21, impasse des Souhaits, pour une superficie d'environ 60 mètres carrés ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 12 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à constituer 2 servitudes de passage, l'une sur le sol de la future cour de Casteggio, au profit de la partie arrière de l'immeuble situé 23, rue des Vignoles - 4, impasse de Casteggio (20e), pour une superficie d'environ 16 mètres carrés, l'autre, après déclassement de la portion concernée de l'impasse des Souhaits, sur le sol de la future cour des Souhaits, au profit des immeubles situés 19 et 21, impasse des Souhaits (20e), pour une superficie d'environ 60 mètres carrés.