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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités une convention dans le cadre de l'"action collégiens". M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DASCO 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités une convention dans le cadre de l'"action collégiens" ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à l'Institut de formation d'animateurs de collectivités la mise en place et le fonctionnement de l'"action collégiens".
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.085.000 F, sera imputée sur la nature 6042-16, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.