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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades de la Faculté de la Sorbonne (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DPA 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de ravalement des façades de la Faculté de la Sorbonne (5e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades de la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à cette opération, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, est attribué à MM. François LACOSTE et Wandrille THIEULIN, architectes.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec MM. LACOSTE et THIEULIN, architectes.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à l'opération précitée.
Art. 6.- La dépense correspondant à la tranche ferme, sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 ; le remboursement de la tranche ferme et les tranches conditionnelles seront imputés au chapitre 23, article 2313, rubrique 23-2, compte de provision 91000-2-99-010 sur des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.