Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DPA 208 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle et d'un local destiné aux agents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, dans le secteur Simplon-Amiraux, lot 2, 14, rue du Simplon (18e). - Désignation du maître d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'œuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre de pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux de construction d'une école maternelle et d'un local destiné aux agents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, dans le secteur Simplon-Amiraux, lot 2, 14, rue du Simplon (18e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'?uvre, et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle, de 6 classes et d'un local pour les agents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, secteur Simplon-Amiraux, lot 2, 14, rue du Simplon (18e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'?uvre est attribué à MM. LEHOUX et PHILY, architectes.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec MM. LEHOUX et PHILY, pour la présente opération, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, pour un montant de 1.715.477,88 F T.T.C. valeur août 1999.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir relatives à la présente opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme, et au chapitre 23, nature 2313, fonctions 211 et 820, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 002, et 23 000-1-99, paragraphe 004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, et pour le remboursement de la tranche ferme, sous réserve des décisions de financement.