Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de l'emplacement réservé pour équipement public destiné à l'enseignement, dont le financement est à la charge de l'Etat, 18-20 et 18A-20A, rue du Banquier (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, sa révision partielle approuvée le 21 novembre 1994 et ses mises à jour arrêtées par le Maire de Paris les 19 novembre 1990, 30 avril 1992 (modifiée le 29 juillet 1992), 1er février 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998 et 6 juillet 1999 ;
Vu l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, en date du 6 janvier 2000 ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 février au 25 mars 2000 ;
Vu le rapport et les conclusions, en date du 15 avril 2000, remis par M. Bernard GILLIER, commissaire-enquêteur, désigné par M. le Président du tribunal administratif ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 132, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour équipement public destiné à l'enseignement situé 18-20 et 18A-20A, rue du Banquier (13e) ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :
- annexe 1 : le rapport de présentation de la modification du P.O.S. ;
- annexe 2 : le feuillet modificatif au règlement du P.O.S. ;
- annexe 3 : les documents graphiques ;
- annexe 4 : le rapport et les conclusions de l'enquête ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris, ayant pour objet la suppression de l'emplacement réservé pour équipement public destiné à l'enseignement, dont le financement est à la charge de l'Etat, 18-20 et 18A-20A, rue du Banquier (13e).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris approuvé le 20 novembre 1989 et révisé partiellement le 21 novembre 1994, est modifié conformément aux annexes 1 à 3 de la présente délibération.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux diffusés dans le Département.